Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de livres numériques (ebooks) au format PDF réalisées sur le site N Your Business, édité par Nihel Belhout, entrepreneur individuel (SIRET : 130 417 470 00015).

Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables. Aucun support physique n'est expédié.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 4 – Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Un email de confirmation est envoyé au client à la suite de l'achat.

Article 5 – Livraison
Le produit numérique est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Article 7 – Responsabilité
L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit numérique par le client, ni des problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet, matériel du client).

Article 8 – Service client
Pour toute question, le client peut contacter : nihel.bcg@gmail.com

Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.